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Question Écrite N° 1196 du 13/09/22 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Réponse le 27/09/22)
M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur le phénomène d'excision de femmes françaises originaires d'Afrique. La dernière estimation gouvernementale datant de 2012 relatait 125 000 femmes mutilées dans le pays. Au début des années 2000, elles étaient 60 000. Selon les acteurs de terrain, cette statistique serait largement dépassée. Excision, infibulation ou cautérisation des parties génitales sont le sort que subissent ces jeunes femmes qui sont de plus en plus nombreuses. Selon une enquête du Figaro publiée le 29 ...
Question Écrite N° 783 du 09/08/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 11/10/22)
M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'accès des personnes porteuses de handicap au sport amateur et professionnel. En effet, depuis plusieurs années et notamment grâce à l'impulsion et à la médiatisation des jeux Paralympiques, les pratiques sportives adaptées et accessibles aux personnes handicapées se développent partout dans le monde. La France fait d'ailleurs figure d'exemple avec sa 4e place aux jeux d'hiver de Pékin 2022 et en étant régulièrement en tête des nations paralympiques européennes. Néanmoins, derrière la vitrine de l'excellence paralympique tricolore, les difficultés d'accès persistent, liées ...
Question Écrite N° 1130 du 13/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 11/10/22)
M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les limites de la méthanisation. À Fouchères, petite commune de l'Yonne, les habitants et la municipalité se sont fermement opposés au projet de méthanisation, dont le permis de construire a été accordé le 25 juin 2021 et qui devrait voir le jour en septembre 2022. Plusieurs craintes pèsent sur les riverains, qui redoutent tout d'abord les nuisances olfactives des camions. Le porte-parole de l'association Stop Méthanisation Fouchères pointe l'augmentation du trafic que pourrait générer ce projet, dans une commune qui n'excède pas les 500 habitants. En effet, le ...
Question Écrite N° 2322 du 18/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 29/11/22)
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse fulgurante de refus de prêts pour de nombreux Français en raison du mode de calcul de taux d'usure (près de 45 % de demandes de crédit sont refusées pour ce motif). Pour rappel, le taux de l'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France. Or ce décalage temporel d'un trimestre est problématique, à l'heure où l'inflation au 30 juin 2022 était de 5,8 % sur le territoire et où ...
Question Écrite N° 2889 du 08/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 10/01/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pénurie de vétérinaires en milieu rural. Sur les 19 000 vétérinaires en France, seul un tiers a choisi d'exercer à la campagne. Des vétérinaires tirent aujourd'hui la sonnette d'alarme et dénoncent des conditions de travail épuisantes, où certains doivent parcourir environ 100km par jour pour faire une intervention dans une ferme du département. À titre d'exemple, dans l'Yonne, la situation est critique. Afin d'assurer une continuité des soins, des permanences sont assurées la nuit et les week-ends, toute l'année. De novembre à avril, c'est là que s'enchainent ...
Question Écrite N° 3899 du 13/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 17/01/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la détresse des apiculteurs français frappés par les destructions causées par les frelons asiatiques. À titre d'exemple, en Seine-et-Marne, seulement pour le mois d'octobre 2022, 120 ruches d'une exploitation ont été attaquées, soit plus de 50 % de leurs essaims. Les dégâts représentent dix mois de travail et les pertes sont estimées à 30 000 euros, un véritable calvaire pour ces apiculteurs. Malheureusement, le frelon asiatique touche l'ensemble du territoire national : de l'Yonne, aux Côtes-d'Armor en passant par la Haute-Marne, plusieurs départements alertent sur ...
Question Écrite N° 993 du 06/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/01/23)
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre inquiétant de fermetures de classes d'école. Lors de la Conférence des territoires en juillet 2017, Emmanuel Macron faisait la promesse qu'aucune classe ne serait contrainte à la fermeture en milieu rural. Cinq ans après, force est de constater que cette promesse n'a pas été tenue et que le bilan en la matière est désastreux. Dans le département de l'Yonne, 120 classes ont été fermées entre 2017 et 2021. En dix ans, ce sont 211 classes qui ont été supprimées pour seulement 101 ouvertures. Dans le même temps, près d'un millier de classes a été ouvert dans les métropoles et ...
Question Écrite N° 2313 du 18/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/01/23)
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un évènement choquant qui a eu lieu dans l'enceinte scolaire des lycées Janot et Curie de Sens, dans l'Yonne. En effet, dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux mardi 11 octobre 2022, on y voit notamment un jeune portant un qamis - un vêtement islamique masculin - et décrit comme étant un « imam », venir saluer des élèves de ce même lycée. Combien de provocations et de viols de la laïcité faudra-t-il encore subir pour faire réagir le Gouvernement ? Le prosélytisme est non seulement interdit mais doit être combattu au sein même de l'école de la République. Le 26 juillet 2022, ...
Question Écrite N° 1522 du 27/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/01/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création d'un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne. En effet, les lycées Janot et Curie construits en 1960 à Sens concentrent actuellement en un même site de 11 hectares la totalité de l'offre scolaire du second cycle du territoire. Près de 3 000 lycéens ont fait leur rentrée début septembre au sein de 3e cité scolaire de France. Ces lycéens sont majoritairement natifs des communes rurales périphériques et sont contraints de parcourir, pour certains, plus de 60 kilomètres pour rejoindre chaque jour leur établissement scolaire puis le domicile familial. Malgré un ...
Question Écrite N° 4349 du 20/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/02/23)
M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse de la TVA pour le secteur équestre. En effet, le Gouvernement a annoncé vouloir augmenter la TVA de 5,5 à 20 % sur toutes les activités du monde de l'équitation. Une décision injuste qui pénaliserait de nombreux centres équestres, qui seraient dans l'obligation d'augmenter significativement leurs tarifs. Depuis 2014, les centres équestres sont déjà soumis à une TVA de 20 % pour certaines activités, mais pas toutes. L'arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne avait conduit l'État à revoir les taux de TVA ...
Question Écrite N° 1943 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 21/02/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires en fonction des départements. En effet, si le montant de l'indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixe et réglementée, des différences de rémunérations sur le montant de la prime de garde se font sentir d'un département à l'autre, qui dépend du service départemental d'incendie et de secours (Sdis). Dans l'Yonne, des pompiers l'alertent sur les difficultés de recrutement par manque d'attractivité économique, puisque dans le département limitrophe de Seine-et-Marne, certains sapeurs-pompiers volontaires se ...
Question Écrite N° 526 du 02/08/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 28/02/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récidive des sortants de prison. En janvier 2022, la France comptait 69 448 personnes incarcérées, soit 11 % de plus en un an. En effet, la baisse du nombre de détenus lors du premier confinement a été effacée en à peine dix-huit mois, pour que les prisons françaises atteignent environ 105 % de leur capacité. Le rapport du ministère de la justice sur la récidive publié le 12 juillet 2022 remet aujourd'hui en cause les conditions dans lesquelles les prévenus exécutent leur peine. En 2016, près de la moitié des sortants de prison ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans. ...
Question Écrite N° 3756 du 06/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/03/23)
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation critique des hôpitaux français et particulièrement dans l'Yonne. Depuis l'été 2022, le centre hospitalier de Sens accuse une perte d'un tiers de ses effectifs qui a occasionné une fermeture de 10 lits sur 22, qui n'ont évidemment jamais été rouverts. Selon la direction, il a manqué au moins une quarantaine d'infirmières pour compléter les plannings l'été 2022. Une carence qui se traduit par une multiplication des heures supplémentaires et des retours sur repos lorsque des praticiens sont momentanément absents. De toute évidence, le manque de personnel est d'abord lié aux départs de ...
Question Écrite N° 5246 du 07/02/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 21/03/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le changement d'interprétation de l'administration fiscale concernant le taux appliqué à la vente de poissons vivants par une pisciculture en vue de leur déversement dans un espace de pêche. En effet, par un courrier de réponse datant du 12 juillet 2022 adressé au Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), l'administration fiscale a indiqué qu'un taux normal de TVA de 20 % serait appliqué sur ces ventes, au lieu et place du taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce changement d'interprétation de l'administration est susceptible d'entraîner des conséquences ...
Question Écrite N° 5286 du 07/02/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 21/03/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'envolée des prix de l'Adblue. En effet, l'Adblue est un additif indispensable pour les véhicules diesel, notamment pour les poids lourds. Il est obligatoire depuis 2014 pour les véhicules légers nouvellement immatriculés. Son prix a été multiplié par trois en un an, passant de 50 centimes d'euro le litre en septembre 2021 à 1,25 euro le litre le 30 mars 2022, avant de se rapprocher de 1,50 euro le litre en septembre 2022. Ce prix au litre est par ailleurs bien plus important pour un achat en format bidon : actuellement sur la boutique en ligne de ...
Question Écrite N° 987 du 06/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 21/03/23)
M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la création et l'exploitation de plusieurs nouveaux méga-poulaillers d'engraissement pour un hébergement de 39 600 poules de chair prévu à Sergines, dans l'Yonne. Ce poulailler, dont le permis de construire a été accordé le 26 novembre 2021 par la mairie, aura une surface plancher de 1858 m2 et sera composé d'un hangar équivalent à un demi-terrain de football. Actuellement, plus de 1300 habitants vivant à Sergines sont déjà sous le joug d'un projet éolien néfaste pour l'environnement, lui aussi soutenu par la mairie. Plusieurs riverains se sont opposés à raison à ...
Question Écrite N° 5700 du 21/02/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 28/03/23)
M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les difficultés de recrutement et le manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie. En effet, de nombreuses communes rurales alertent sur leurs problèmes à recruter des secrétaires de mairie, fonction pourtant essentielle à l'administration de la vie locale. Le métier requiert des compétences précises qui ne s'improvisent pas et gagnent en technicité année après année avec l'inflation normative. Le nombre ...
Question Écrite N° 3430 du 22/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 28/03/23)
M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le vol de câbles en cuivre qui se multiplient de manière inquiétante. Dans l'Yonne, les élus municipaux de Perceneige ont dû faire face une quatrième fois au pillage de leur installation de téléphonie au début du mois de novembre 2022. Ce sont donc trois cents habitants du village et de la mairie qui ont été privés de réseau. Dans le nord de l'Yonne, les communes de Thorigny-sur-Oreuse et des Vallées de la Vanne (Vareilles, Theil-sur-Vanne) ont aussi été victimes de ces vols de câbles. Privés de téléphone et d'internet, ces villages - et certains pendant plusieurs jours - sont ...
Question Écrite N° 126 du 19/07/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 04/04/23)
M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les annonces préoccupantes et inquiétantes qu'il a pu faire concernant les hausses prochaines des prix du gaz et de l'électricité. En effet, sur LCI le 10 juillet 2022, M. Bruno Le Maire a déclaré que le bouclier sur les prix du gaz et de l'électricité tomberait le 31 décembre 2022. Il a ajouté qu'à partir du 1er janvier 2023 le Gouvernement tiendrait compte des revenus des personnes pour alourdir la facture énergétique : « il faudra faire passer un certain nombre de hausses en fonction du niveau de revenu ». En clair, le Gouvernement, qui a toujours ...
Question Écrite N° 4561 du 10/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 04/04/23)
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation catastrophique des boulangers en France, qui doivent faire face à l'envolée des coûts de l'énergie. En cette période de l'année particulièrement chargée pour les boulangers, certains ne peuvent plus poursuivre leur activité et sont dans l'obligation de mettre la clé sous la porte après avoir licencié leur personnel. Pour lutter contre l'explosion du prix des matières premières (beurre, oeufs, farine) et la hausse phénoménale de l'énergie, les boulangers ont été sommés d'augmenter leurs prix de 5 % pour essayer de survivre, faisant ainsi ...
Question Écrite N° 4789 du 17/01/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 04/04/23)
M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les déclarations du président de la Fédération française de football (FFF), M. Noël Le Graët, concernant l'ancien joueur de l'équipe de France, M. Zinédine Zidane. En effet, le 8 janvier 2023, en direct sur RMC Sport dans l'émission Bartoli Time, M. Noël Le Graët a tenu des propos honteux et méprisants à l'égard d'un champion français reconnu et respecté de tous. Zinédine Zidane est incontestablement une légende du sport tricolore, récompensé par le Ballon d'Or en 1998, ainsi qu'un entraîneur exemplaire et remarquable. Ce n'est pas la première fois que le ...
Question Écrite N° 6605 du 21/03/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 11/04/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la précarisation grandissante de la profession de mandataire judiciaire. Le mandataire judiciaire à la protection des mineurs (MJPM) exerce, sur décision du juge des contentieux de la protection, des mesures de protection comme la sauvegarde de justice, les curatelles ou encore les tutelles. Il peut ainsi exercer sous différentes formes : il peut être salarié d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposé d'établissement ou mandataire exerçant à titre individuel et donc travailler en profession libérale. À l'heure actuelle, plusieurs professionnels qui exercent à ...
Question Écrite N° 5295 du 07/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 02/05/23)
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture du collège Alexandre-Dethoux à Bléneau, dans l'Yonne. En date du 10 novembre 2022, sans aucune concertation avec les parents d'élèves, le recteur d'académie et la majorité du Conseil départemental ont pris la décision de fermer le collège de Bléneau à partir de la rentrée scolaire de 2023. Cette décision injuste a suscité de nombreuses protestations chez les parents qui ont pour la plupart tous été scolarisés dans cet établissement par le passé. Les principaux arguments avancés par le conseil départemental, notamment celui de la taille et des effectifs de ...
Question Écrite N° 3850 du 06/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 02/05/23)
M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de forces de l'ordre déployées à Paris et dans les grandes villes françaises en vue du match France-Tunisie, qui a lieu mercredi 30 novembre 2022 dans le cadre de la Coupe du monde de football. À la suite du match Belgique-Maroc, le monde entier a été témoin d'émeutes de « supporters » marocains dans les rues bruxelloises. D'après le média RTBF, près de 150 jeunes ont mis le feu à des poubelles, ont caillassé des voitures et ont brûlé des trottinettes en libre-service à l'issue du match. Un communiqué de la police explique qu'avant même la fin du match, « des dizaines de ...
Question Écrite N° 6472 du 21/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 16/05/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les graves difficultés des aéro-clubs liées à l'inflation et au manque d'approvisionnement en carburant. En effet, depuis plusieurs mois, TotalEnergies Aviation connaît des difficultés exceptionnelles d'approvisionnement en AVGAS sur l'ensemble des aérodromes et aéroports français. Ces perturbations sont tout d'abord liées à l'indisponibilité de certaines unités de fabrication, indisponibilité prolongée en raison des mouvements sociaux qui touchent les sites de production et qui engendre des délais de livraison plus importants. En octobre ...
Question Écrite N° 4859 du 24/01/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 23/05/23)
M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'effectif des unités d'enseignement autisme (UEMA), notamment celle de Rosoy dans l'Yonne, pour accompagner les enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme. Depuis la rentrée de septembre 2022 en école maternelle, la scolarité de certains élèves bénéficiant de l'UEMA a été fortement perturbée en raison d'un manque d'effectifs. En effet, du 20 au 23 septembre 2022, en raison d'arrêts maladies de membres de l'équipe de l'UEMA Rosoy, les conditions d'encadrement n'étaient plus réunies pour permettre à certains élèves d'être scolarisés pendant le reste de ...
Question Écrite N° 7774 du 09/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 23/05/23)
M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés à l'été prochain. Après plusieurs années de bataille judiciaire et de rebondissements, le Gouvernement a souhaité injustement, sans surprise, se plier à une directive imposée par le droit européen, la directive européenne 2014/45/UE. Sans véritable concertation avec les motards, le décret concernant le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés avait été publié le 11 août 2021, avant d'être ...
Question Écrite N° 5221 du 31/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 27/06/23)
M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rapport de février 2021 concernant « le modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes (CSA) » qu'il a délibérément caché aux Français. En effet, le 25 janvier 2023, un article du Canard Enchaîné a fait état d'un rapport commandé par le ministère de l'économie, des finances et de la relance où on y apprend notamment les profits colossaux empochés par les concessionnaires de péages routiers, au point de préconiser la réduction des tarifs de 60 % sur près des deux tiers du réseau. Ce rapport confidentiel rédigé conjointement ...
Question Écrite N° 4239 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 27/06/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la hausse des charges et les problèmes d'isolation auxquels font face les locataires de logements sociaux en cette période hivernale. Dans le département de l'Yonne, à Sens, une dizaine de locataires sont en colère contre leur bailleur social Habellis. Ils font face à de graves difficultés financières, notamment à cause de l'augmentation significative de leurs charges liées à l'eau et au chauffage qui ont doublé au mois de novembre 2022. Les résidents sont dans l'incompréhension totale : ...
Question Écrite N° 7625 du 02/05/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 11/07/23)
M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences des zones à faibles émissions (ZFE), déjà installées dans certaines métropoles de plus de 150 000 habitants, sur les activités des professions et des entreprises foraines. Après avoir été durement fragilisés par la crise de la covid-19, l'instauration des ZFE vient limiter les déplacements des forains et par conséquent leur possibilité de travailler dans les grandes villes. En effet, ce sont près de 80 % des forains qui n'auront pas les moyens de changer de véhicule pour transporter les manèges et les stands dans les ...
Question Écrite N° 4268 du 20/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 11/07/23)
M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la décision d'interdire la venue en France du prédicateur yéménite, le cheikh Al-Mohammedi. En effet, M. le ministre a prononcé une interdiction administrative de territoire contre ce prêcheur salafiste alors qu'il devait participer durant trois jours à des conférences à la mosquée de Chilly-Mazarin, dans le département de l'Essonne. Dans le cadre d'une tournée européenne, le cheikh Al-Mohammedi a déjà pu se rendre à Rotterdam, Cologne et, sans surprise, à Molenbeeck, ancienne plaque tournante du terrorisme islamiste. Ce prédicateur salafiste qualifie les juifs et les chrétiens de « corrupteurs ...
Question Écrite N° 7655 du 02/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/07/23)
M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa volonté d'imposer des quotas de mixité sociale dans les établissements scolaires. Le 13 avril 2023, dans une interview accordée au Figaro, M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a assuré vouloir faire de la « mixité sociale » une priorité. Alors que la France fait face à une pénurie d'enseignants sans précédent, alors que 40 % des collégiens de sixième ne maîtrisent pas la lecture, l'écriture et le calcul, alors que les atteintes à la laïcité explosent dans les établissements scolaires, alors que les territoires ruraux subissent la désertification scolaire ...
Question Écrite N° 3088 du 15/11/22 (Ministère des armées) (Réponse le 21/02/23)
M. Julien Odoul interroge M. le ministre des armées sur la publication d'un calendrier, estampillé du logo du ministère des armées, faisant la promotion du voile islamique. En effet, le lundi 7 novembre 2022, ce calendrier - où on peut notamment voir une femme voilée parmi d'autres profils de personnels militaires - a été vivement relayé sur les réseaux sociaux. À la suite de cette publication, le ministère des armées a dans un premier temps démenti sur Twitter en expliquant confusément que le calendrier n'était qu'un « photomontage », pour ensuite supprimer son tweet dans la minute. Le ministère a ensuite fourni des explications douteuses, en affirmant qu'il s'agissait ...
Question Écrite N° 7078 du 11/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 18/07/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la censure de l'essentiel des pouvoirs de fouille des douanes françaises. En effet, en juin dernier, le Conseil constitutionnel avait été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l'article 60 du code des douanes, autorisant le contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes et l'avait en septembre déclaré inconstitutionnel. Cette QPC faisait suite à une affaire judiciaire concernant le transport de 47 000 euros en espèces dans l'habillage de la portière d'un véhicule ...
Question Écrite N° 8308 du 23/05/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 15/08/23)
M. Julien Odoul alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les dérives wokes dans le sport féminin. Depuis plusieurs années, les États-Unis sont victimes d'attaques idéologiques au sein de leurs fédérations sportives, avec des conséquences sans précédent sur les compétitions et les performances des athlètes féminines. En mai 2019, l'athlète Lia Thomas, né homme, étudiant à l'Université de Pennsylvanie, a démarré sa transition avec un traitement hormonal. Depuis septembre 2021, après avoir concouru chez les hommes, Lia Thomas a intégré l'équipe féminine de natation américaine et explose, naturellement et logiquement, tous les ...
Question Écrite N° 4758 du 17/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 05/09/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la fin du timbre rouge annoncée par La Poste. Depuis le 1er janvier 2023, La Poste ne commercialise plus l'emblématique timbre destiné aux « lettres prioritaires », distribuées en un jour ouvrable. Pour remplacer ce timbre rouge, il a donc été mis en place une formule « hybride » dématérialisée, la « e-lettre rouge » pour l'expédition des envois urgents. Il faut désormais envoyer un document, jusqu'à trois ...
Question Écrite N° 6526 du 21/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 03/10/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation financière et fiscale de la Communauté de communes de Yonne Nord, concernant le mode de calcul de la compensation de la taxe d'habitation. En effet, depuis la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables amorcée par la loi de finances de 2018, l'intercommunalité du nord de l'Yonne doit faire face à une dégradation de son pouvoir fiscal et à un déséquilibre financier important. À ce titre, M. Thierry Spahn, président de la Communauté de communes de Yonne Nord, a récemment souhaité alerter sur les ...
Question Écrite N° 8486 du 30/05/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie) (Réponse le 10/10/23)
M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation des imprimeries en France et l'avenir du papier. Lors de la crise sanitaire, le secteur de l'impression avait déjà dû ralentir sa production. Mais depuis deux ans, d'autres facteurs pénalisent grandement les imprimeries, comme la croissance de l'e-commerce, qui ont obligé certaines usines à se reconvertir dans la production de carton. Aussi, l'inflation galopante et l'augmentation des prix de l'énergie et des matières premières ont plongé le secteur dans une situation ...
Question Écrite N° 7296 du 18/04/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Réponse le 24/10/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la maltraitance institutionnelle qui pèse sur les établissements d'accueil des jeunes enfants. En effet, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) commandé à la suite de la mort d'une fillette dans une crèche privée à Lyon en 2022 et publié le mardi 11 avril 2023, dresse un constat alarmant de l'état des crèches en France. Les réflexions des inspecteurs s'appuient sur plusieurs auditions, des visites de terrain dans près de huit départements ainsi que dans trente-six établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), mais aussi ...
Question Écrite N° 10728 du 01/08/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 31/10/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'article raciste d'un journal visant le peloton du Tour de France. En effet, le 22 juillet 2023, ce journal a publié un article choquant, avec comme titre : « Tour de France 2023 : pourquoi le peloton français est-il si blanc ? ». Ainsi, des journalistes de cette presse d'extrême gauche ont donc compté le nombre de coureurs cyclistes blancs participant à la grande boucle avant de racialiser cet évènement sportif qui figure parmi les plus populaires pour les Français. Ainsi, des journalistes ont jeté le discrédit sur les organisateurs du Tour de France et sur les équipes y participant en criant ...
Question Écrite N° 10610 du 01/08/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'instauration d'une tenue uniforme dans les écoles et les collèges de la République. Le 12 janvier 2023, alors que le groupe Rassemblement National présentait sa proposition de loi sur le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires lors de sa niche parlementaire, l'ancien ministre des comptes publics et actuel ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse avait estimé qu'il s'agissait d'un « vrai débat » et s'était dit « favorable à une expérimentation [de l'uniforme] ». Quelques jours après, le 15 janvier 2023, l'ancien ministre des comptes publics avait évoqué ...
Question Écrite N° 8959 du 13/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/11/23)
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'amiante dans les écoles et les établissements scolaires. Depuis 2005, la loi impose que les écoles et les établissements scolaires disposent de dossiers techniques amiante (DTA) s'ils sont construits avant 1997, date de l'interdiction de l'amiante en France. Cela représente presque 90 % des écoles et 70 % des collèges qui seraient donc concernés par la présence d'amiante. Depuis plusieurs années, partout en France, les associations départementales de défense des victimes de l'amiante (Addeva) se mobilisent sur le sujet. Parmi elles, l'Addeva 89 dans l'Yonne estime qu'il s'agit ...
Question Écrite N° 10405 du 25/07/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/11/23)
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation précaire des greffiers des services judiciaires. En effet, depuis 2021, une vraie revalorisation est attendue pour les personnels greffiers. M. le garde des sceaux, lui-même, avait notamment promis qu'il les intégrerait dans la catégorie A de la fonction publique. Deux ans après, alors que les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ont intégré la catégorie A en 2019, que les officiers de la direction de l'administration pénitentiaire intégreront cette catégorie en 2024, l'annonce d'une revalorisation bien plus faible et de conditions de reclassement très ...
Question Écrite N° 13313 du 28/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments en pharmacie à l'approche de la saison hivernale. En effet, selon le rapport de France Assos santé, en 2023, 37 % des Français ont déjà été confrontés à une pénurie de médicaments en pharmacie, notant une augmentation de 8 % par rapport à 2022. En ce sens, les pharmaciens appréhendent l'hiver 2023-2024, qui connaît naturellement une augmentation des virus (rhumes, rhinopharyngite, bronchite, grippe, etc.). Au cours de l'hiver 2022-2023, dans un contexte de triple épidémie de covid-19, de grippe et de bronchiolite, certains médicaments comme l'amoxicilline et le ...
Question Écrite N° 9138 du 20/06/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 12/12/23)
M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'extinction de la langue française lors d'événements sportifs majeurs qui se déroulent en France. Comme chaque année à la même période, s'est tenu l'emblématique tournoi de tennis de Roland-Garros à Paris. Au cours de plusieurs matchs, il a été constaté que les discours et les réactions de fin de matchs étaient retransmis en anglais, sans aucune traduction en français. Ce fut notamment le cas lors de la demi-finale Alcaraz-Tsisipas le 6 juin 2023 ou encore lors de la finale Alcaraz-Djokovic le 9 juin. Pourtant, ces matchs étaient bien retransmis en direct sur France 2, chaîne du service public. Pire ...
Question Écrite N° 12043 du 10/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie) (Réponse le 19/12/23)
M. Julien Odoul alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur la fermeture de l'usine Marelli Automotive Lighting à Saint-Julien-du-Sault, dans l'Yonne. En effet, le 4 octobre 2023, la direction a annoncé qu'un projet de fermeture du site avait été présenté au comité social et économique (CSE). À ce jour, le site de Saint-Julien-du-Sault représente le 21e plus gros employeur du nord de l'Yonne, où 125 salariés sont menacés de licenciement. Déjà entre 2019-2020, l'usine a connu une première crise, fortement touchée par le covid puis la crise des semi-conducteurs ...
Question Écrite N° 10627 du 01/08/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fermeture de lits dans les services d'urgences durant l'été. En effet, face aux fermetures de lits dans les services d'urgence, le centre hospitalier Gaston-Ramon de Sens, dans l'Yonne, a lancé un appel « à la mesure et à la raison » au bon usage des urgences cet été. Dans ce centre hospitalier, ce sont près de 40 lits qui ont dû fermer pour la période estivale, soit 11 % du capacitaire global et 20 % des lits de médecine. Cette situation entraînera par conséquent une augmentation significative des temps d'attente aux services d'urgence induisant ainsi le report ou l'annulation de soins urgents. ...
Question Écrite N° 12383 du 24/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 02/01/24)
M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie en France. En effet, le 2 octobre 2023, le Président de la République a annoncé ce qu'il avait déjà annoncé plusieurs fois : la création de 238 brigades de gendarmerie, correspondant théoriquement à 2 144 gendarmes supplémentaires. Trois communes de l'Yonne sont concernées, dont celle de Sergines dans le nord du département. Pourtant, en janvier 2018, il avait été décidé que la caserne de gendarmerie de Sergines devait fermer, et que les huit gendarmes seraient transférés vers la nouvelle caserne de Villeneuve-la-Guyard. Dans l'attente de la ...
Question Écrite N° 13962 du 19/12/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 09/01/24)
M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les messages antisémites relayés par une ambassadrice des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. En effet, ces dernières années, cette ancienne championne de basket française et médaillée olympique a « aimé » et partagé de nombreuses publications extrémistes sur les réseaux sociaux. Grâce à un internaute de X (ex-Twitter), plusieurs captures d'écran de son compte Instagram et X ont été publiées. Parmi ces captures, on peut voir que le 9 octobre 2023, soit seulement deux jours après les massacres perpétrés par le Hamas, l'intéressée a partagé une ...
Question Écrite N° 7865 du 09/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 09/01/24)
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la crise que traversent les personnels soignants dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En effet, depuis plusieurs années, les personnels soignants et les résidents en Ehpad sont victimes d'une réelle maltraitance institutionnelle. Il est à déplorer que ce Gouvernement comme les précédents aient abandonné et dévalorisé les métiers du soin avec des politiques de rentabilité poussant les établissements à faire des économies, toujours plus d'économies, au détriment de l'humain et du service. Le constat est sans appel puisque selon la Fédération hospitalière de ...
