Amendement N° 497 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Sous-amendements associés : 706
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Sirugue, Mme Le Loch, M. André, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Coutelle, M. Delcourt, M. Germain, M. Gille, Mme Guittet, Mme Hurel, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Sebaoun.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« a) bis À la dernière phrase du huitième alinéa, après le mot : « minimaux », sont insérés les mots : « de l'indemnité mentionnée au 2° et les montants minimaux et maximaux de l'indemnité mentionnée au 3° ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de permettre une revalorisation du plafond de l'indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie par un accueillant familial.
1 commentaire :
Le 01/11/2014 à 18:35, line a dit :
bonne continuation pour l'oeuvre des accueillants familliaux surtout pour personnes agees et handicapees
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui