Amendement N° 1473 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Dumont, M. Pauvros, Mme Linkenheld, M. Potier, Mme Guittet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 26
À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 6143‑2 du code de la santé publique, après les mots : « qu'un » sont insérés les mots : « projet psychologique et un ».
Exposé sommaire :
Pour que l'hôpital accueille les personnes en respectant leur singularité, il est utile de travailler à la dimension psychologique de la prise en charge par un projet psychologique dont il doit être tenu compte lors de l'établissement ou de la modification du projet d'établissement.
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