Amendement N° 217C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 28 février 2017 par : M. Tetart, M. Dhuicq, M. Sermier, M. Vitel, Mme Pons, M. Morel-A-L'Huissier, M. Cherpion, M. Lurton, Mme Zimmermann, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Genevard, M. Meslot, Mme Duby-Muller, M. Berrios, M. Bouchet.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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