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Amendement N° 145 (Retiré)

Création architecture et patrimoine

(1 amendement identique : 60 )

Déposé le 21 mars 2016 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.

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À la seconde phrase de l'alinéa 56, substituer au mot :

«  évalue »

le mot :

«  note ».

Exposé sommaire :

L'amendement vise au rétablissement d'une disposition adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, en préférant la notion de « notation » à celle « d'évaluation ».

Pas plus que l'évaluation, la notation des projets scientifiques par les services de l'État n'est opposable à l'aménageur qui conserve toute latitude dans le choix de l'opérateur pourvu que le projet d'opération de celui-ci soit conforme au cahier des charges.

Pour autant, le principe d'une notation, selon une grille d'analyse commune à l'ensemble des services, est préférable à celui d'une simple évaluation puisqu'il introduit de la transparence dans l'appréciation portée par l'État sur la qualité scientifique des projets et permet à chaque opérateur de se situer, d'un point de vue scientifique, vis-à-vis de ses concurrents. L'aménageur dispose d'une information plus précise sur la qualité scientifique des offres qu'il a reçues. Une telle disposition est par ailleurs susceptible d'introduire une plus grande émulation scientifique entre opérateurs d'archéologie préventive et, par conséquent, d'engendrer une dynamique de « mieux-disant » dans le montage des projets d'opération.

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