Amendement N° 877 (Tombe)
(1 amendement identique : 4744 )
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
À l'alinéa 61, après le mot :
« représentatives »
insérer les mots :
« au niveau interprofessionnel et multiprofessionnel ».
Exposé sommaire :
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a acté la création d'un échelon de représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel. Aussi est-il nécessaire que les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel (économie sociale et solidaire, professions libérales....) soient associées à la concertation visant à élaborer un rapport sur l'opportunité de la généralisation des dispositions de l'article 10 du présent projet de loi.
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