Amendement N° 29 (Irrecevable)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 28 novembre 2016 par : M. Maggi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement complète les buts de l'association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)en lui confiant le suivi administratif et financier de la nouvelle prestation.
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