Amendement N° 38 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 18 octobre 2014 par : M. Bourdouleix.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La hausse de la Contribution Sociale Généralisée sur les revenus de remplacement pour 460 000 contribuables constitue une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires.
Il est proposé de supprimer cet article.
1 commentaire :
Le 25/10/2014 à 16:38, thizy gilbert a dit :
tres bien
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