Amendement N° 113 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.
À l'alinéa 2, substituer aux références :
« , L. 718‑1 et L. 741‑1 »
la référence :
« et L. 718‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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