Amendement N° 36 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013 (1 amendement identique : 1 )
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Lurton.
À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« dans son académie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à déroger au principe exclusif de convention des académies.
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