Amendement N° 8 (Non soutenu)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Discuté en séance le 24 mai 2013 (1 amendement identique : 149 )

Déposé le 18 mai 2013 par : M. Debré, M. Aubert, M. Berrios, M. Decool, M. Delatte, Mme Genevard, M. Giran, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Mathis, M. Moudenc, Mme Poletti, M. Schneider, M. Straumann, M. Sturni, Mme Pecresse.

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Rédiger ainsi l'alinéa 5 :

«  3° Après la première occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique » ; ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi présenté modifie la gouvernance des universités en créant deux instances distinctes : un conseil d'administration et un conseil académique, chacun dirigés par un président différent.

Cette organisation bicéphale, risque de rendre les universités ingouvernables au détriment des étudiants, des personnels et de la performance des universités. L'organisation équilibrée actuelle autour d'un triumvirat a fait ses preuves et privilégie le travail d'équipe et la stabilité. Elle doit être préservée.

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