Amendement N° 291 rectifié (Rejeté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Aubert, M. Lazaro, M. Tardy, M. Poisson, M. Courtial.

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I. – Supprimer les alinéas 52 à 55.

II. – En conséquence, à l'alinéas 52 substituer aux mots :

«  au présent II »

les mots :

«  dans la déclaration de patrimoine ».

Exposé sommaire :

Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l'encontre du monde politique et nourrit une forme d'opprobre généralisé.

C'est une atteinte manifeste à la démocratie représentative. Ce texte entérine la création d'un État « Big brother ».

Cet amendement vise donc à supprimer l'article 1er de ce projet de loi organique qui n'est rien de plus qu'une invention de la majorité en place afin de masquer la véritable origine du problème : l'affaire Cahuzac.

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