Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 2 (Rejeté)

Élections des conseillers de paris

Déposé le 6 juillet 2013 par : M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche, Mme Kosciusko-Morizet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1172 sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d'arrondissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org