Amendement N° 86 (Adopté)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Déposé le 17 septembre 2013 par : Mme Valter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, substituer aux mots :

«  l'expert »

les mots :

«  un expert ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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