Amendement N° 53 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 17 septembre 2013 par : Mme Valter.
À l'alinéa 47, substituer au mot :
« raisons »
le mot :
« motifs ».
Exposé sommaire :
Le mot « motifs » est employé à l'alinéa 65 pour le même usage. Cet amendement harmonise les termes dans le texte de la proposition de loi.
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