Amendement N° 1219 (Retiré)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Bouillon, Mme Pane.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Un rapport du Gouvernement sur les modalités de prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans les critères de décence pour la location ou la vente d'un logement est transmis au Parlement avant la fin de l'année 2014.

Exposé sommaire :

La qualité de l'air est un indice qui intéresse tout particulièrement nos concitoyens. Depuis plusieurs années l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI), placé sous la tutelle des Ministères en charge de la Construction, de la Santé, de l'Ecologie avec le concours du CSTB, de l'ADEME de l'AFSSET et de l'ANAG, mène des travaux pour mesurer la qualité de l'air dans les logements. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de mettre à profit ces travaux afin d'inclure la qualité de l'air dans les critères de décence d'un logement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion