Amendement N° 1084 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Darmanin, M. Straumann, M. Gérard, M. Daubresse, M. Teissier, M. Poisson, M. Solère, Mme Poletti.
I. – À la fin de l'alinéa 137, supprimer les mots :
« organisé pour l'accès en automobile ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 141, supprimer les mots :
« organisés pour l'accès en automobiles »,
III. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l'alinéa 142.
IV. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 143, supprimer les mots :
« organisé par l'accès en automobile ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'égalité de traitement quel que soit le mode de retrait.
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