Amendement N° 1195 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Maquet, M. Sirugue, Mme Orphé, M. Borgel, M. Bies, Mme Tallard, M. Hanotin, M. Pupponi, Mme Massat, Mme Delga, M. Laurent, M. Pellois, M. Potier, Mme Grelier, Mme Battistel, Mme Le Loch, Mme Sommaruga, Mme Erhel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 38, substituer aux mots :
« places vacantes »
les mots :
« logements vacants ».
Exposé sommaire :
Les organismes mentionnés à l'article L. 345‑2‑8, comme les résidences sociales ou les organismes d'intermédiation locative, sont des organismes qui ont une activité d'accès au logement ou de logement accompagné. De ce fait, ils ne gèrent pas des places d'hébergement mais des logements.
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