Amendement N° 1205 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
(1 amendement identique : 1046 )
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Le Loch, M. Borgel, Mme Maquet, Mme Tallard, M. Pupponi, M. Hanotin, Mme Massat, Mme Delga, M. Laurent, M. Pellois, M. Potier, Mme Grelier, Mme Battistel, Mme Sommaruga, Mme Erhel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant :
« 3°ter Au premier alinéa du 1 de l'article L. 123‑1‑4, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « , notamment les continuités écologiques, » ; ».
Exposé sommaire :
Les orientations d'aménagement et de programmation des PLU peuvent contribuer au maintien des continuités écologiques.
Au regard des objectifs d'intégration des continuités écologiques dans les documents d'urbanisme présents dans la loi Grenelle 2, il s'agit simplement d'un amendement de mise en cohérence des différents chapitres du PLU, à l'instar de ce qui existe pour le SCoT.
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