Amendement N° 691 (Adopté)

Accès au logement et urbanisme rénové

(3 amendements identiques : 961 972 1052 )

Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Krabal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, après le mot :

«  stationnement »,

insérer les mots :

«  de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer dans le rapport de présentation du PLU l'inventaire des capacités de stationnement des différents modes de déplacement : véhicules motorisés, véhicules hybrides et électriques et vélos, en conformité avec la terminologie de la loi du 12 mars 2010 portant engagement national pour l'environnement.

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