Amendement N° 2396 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
L'article L. 3123‑14‑2 du code du travail est abrogé.
Exposé sommaire :
Suppression d'un article créé par la loi de sécurisation de l'emploi permettant de déroger à la durée de travail hebdomadaire à temps partiel de 24h afin de permettre aux salarié-e-s de cumuler plusieurs temps partiels. Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'organisation par la loi de la précarité laborieuse qui touche dans une large majorité les femmes.
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