Amendement N° 241 (Rejeté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(1 amendement identique : 2069 )

Déposé le 4 octobre 2013 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 5 à 26.

Exposé sommaire :

Il n'est pas nécessaire de créer un comité de surveillance des retraites. Le rôle de ce type de comité (« commission de garantie des retraites », « comité de pilotage des retraites ») ne s'est pas avéré crucial.

En outre, il existe déjà un Comité d'orientation des retraites.

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