Amendement N° 2978 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Issindou.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 2° Au huitième alinéa, les mots : « aux articles 1er à 5 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 précitée », sont remplacés par les mots : « au II de l'article L. 111‑2‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 1er.
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