Amendement N° 621 2ème rectif. (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la vingt-huitième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au mot :
« ECP »
les mots :
« euro-papiers commerciaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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