Amendement N° 685 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

 À la seconde phrase de l'alinéa 53, substituer au mot :

«  ils »

les mots :

«  ces organismes ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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