Amendement N° 12 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ce dernier »
les mots :
« l'organisme ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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