Amendement N° 292 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 25 novembre 2013 par : le Gouvernement.
À la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer à la dernière occurrence de la référence :
« II »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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