Amendement N° 9 (Rejeté)
Réseaux de soins des mutuelles
(1 amendement identique : 23 )
Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Dalloz, M. Accoyer, M. Cherpion, Mme Louwagie.
À la première phrase, supprimer les mots :
« pour une période de trois ans ».
Exposé sommaire :
Sans remettre en cause l'intérêt d'un rapport qui permettra d'évaluer les réseaux de soin mis en place, il n'apparaît pas utile de limiter dans le temps cette évaluation.
En effet, les dérives peuvent arriver après cette période et il conviendra donc de surveiller le fonctionnement des réseaux sans limiter cette surveillance dans le temps.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.