Amendement N° 354 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 7
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« lieu »
le mot :
« instance ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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