Amendement N° 1149 (Retiré)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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À l'alinéa 16, supprimer les mots :

«  échanger des informations, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même

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