Amendement N° 252 (Rejeté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.

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Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

«  a bis) Les mots : « dont la qualification est reconnue par l'instance nationale prévue à l'article L. 952‑6 » sont supprimés ; ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement est un amendement de cohérence avec celui concernant l'article L. 952‑6 concernant la procédure de qualification. Cet amendement reprend la proposition n°126 du rapport final des Assises.

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