Amendement N° 336 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 20 mai 2013 par : M. Feltesse.
À l'alinéa 48, substituer aux mots :
« de celui »
les mots :
« du mandat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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