Amendement N° 668 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 24 mai 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs »
les mots :
« personnels mentionnés à l'article L. 952‑1 ».
Exposé sommaire :
C'est un amendement rédactionnel pour clarifier le sens de l'article 43 bis. S'agissant des chercheurs, l'équivalent de cet article figure aux articles L. 411‑1 et L. 411‑3 du code de la recherche.
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