Amendement N° 631 (Rejeté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.

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À l'alinéa 41, substituer au taux :

«  30 % »

le taux :

«  20 % ».

Exposé sommaire :

Les communautés d'universités et établissements vont devenir un lieu essentiel de la vie scientifique et université des sites. Il est donc indispensable que leur conseil académique soit une instance réellement démocratique composée au moins pour moitié de représentants élus au suffrage direct.

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