Les amendements de Anne Grommerch pour ce dossier

36 interventions trouvées.

 « Je viens donc devant vous prendre des engagements… Quand une grande firme ne veut plus d’une unité de production mais ne veut pas non plus la céder, nous en ferons obligation pour que des repreneurs viennent et puissent donner une activité supplémentaire à cette entreprise. Nous déposerons prochainement cette proposition de loi. Si elle n’est...

Ces propos sont ceux tenus, sur ce même site d’Arcelor Mittal à Florange, le 26 septembre dernier par le président Hollande. Celui-là même qui, alors candidat, disait aux salariés d’Arcelor venir prendre des engagements, venir rappeler les promesses pas honorées, ne pas vouloir être élu sur une promesse, et ne pas revenir parce qu’elle n’aurait...

Et c’est ce texte que vous nous demandez de voter aujourd’hui, du moins ce qu’il en reste, et qui laissé a comme un arrière-goût de trahison aux Lorrains. Si nous partageons tous ici la nécessité de travailler à la réindustrialisation de notre pays, à la réussite de nos entreprises, et donc à la création d’emplois, nous n’avons pourtant pas la...

Votre texte laisse à penser qu’il limitera les plans sociaux, mais il aboutira au contraire, car ce sont autant d’emplois qui ne seront pas créés. Vous niez le principe de la destruction créatrice d’emplois, qui fonde pourtant l’économie, et ce n’est pas avec cette nouvelle rustine que vous stopperez la perte de compétitivité de notre pays. Al...

Quand cesserez-vous de détruire la confiance, nécessaire à toute création d’entreprise ? Quand cesserez-vous d’ajouter des normes et contraintes, qui minent la vie de nos entreprises ? Qu’avez-vous fait de ce fameux choc de simplification annoncé par le Président de la République ? Quand cesserez-vous de décourager les investisseurs Depuis vot...

Plutôt que de créer un environnement favorable à tout investissement, vous pénalisez notre compétitivité. Vous affaiblissez nos industries. Vous détruisez toute perspective économique pour notre pays. Et vous continuez à surfer sur ce discours négatif et faites preuve de défiance à l’égard des chefs d’entreprise. Ce texte a tout au plus une po...

qui fera plaisir à mes collègues alsaciens et certainement moins à mes collègues écologistes, qui n’en sont plus à cela près. La seule vertu de ce texte est qu’il permettra de sauver Fessenheim. Puisqu’il s’agit d’un site rentable…

…et que des milliers d’emplois sont en jeu, je ne doute pas que vous trouverez un repreneur, et j’espère que vous avez commencé à le chercher ! Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe UMP ne votera pas ce texte.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. A la fin de la séance de cet après-midi, que vous ne présidiez pas, madame la présidente, j’ai demandé qu’elle soit prolongée afin que nous puissions, en évitant la coupure d’une heure et demie de suspension de nos travaux, finir pour une fois l’examen d’un texte à une heure décente....

Monsieur le président Brottes, il arrive, sur nos bancs comme sur les vôtres, que des députés soient absents bien qu’ayant déposé des amendements. C’est une donne que l’on doit intégrer car cela arrive sur tous les textes et arrivera encore. Par ailleurs, je constate que nous sommes en attente de M. le ministre : il va être vingt et une heure ...

L’article abaisse de 30 % à 25 % le seuil à partir duquel il est obligatoire de lancer une OPA sur la totalité du capital pour éviter les prises de contrôle rampantes. Cette proposition est inspirée directement du rapport Gallois. Cette réglementation, déjà maintes fois retouchée ces dernières années, poserait un véritable problème si on la ret...

Comme avant l’arrêt des travaux de notre commission durant l’intersession, il n’avait pas été envisagé par la majorité, lors de nos travaux en commission, de conserver le seuil de 30 %, je suis agréablement surprise, madame la rapporteure, que vous-même ayez changé d’avis…

…et déposé un amendement de suppression de l’article pour que le seuil reste à 30 %. Pouvez-vous nous expliquer ce qui s’est passé cet été ? Je me réjouis en tout cas que vous partagiez notre choix. Je ne sais si c’est notre opposition qui vous a inspiré, mais je l’espère.

Cet amendement vise à supprimer l’article 5. Dans le droit français des sociétés, le vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Aujourd’hui, l’attribution d’un droit de vote double est possible dans le cadre des statuts. Il s’agit là d’une démarche volontaire. L’article 5 impose le droit de vote do...

Cet amendement a effectivement pour objet de supprimer l’article 6, qui vise à renforcer l’intervention du comité d’entreprise en cas d’OPA. L’information du comité d’entreprise et, au-delà, de tous les salariés, est bien entendu essentielle et légitime. Ce que nous contestons par cet amendement, ce sont les modalités de cette information : les...

Sur le fond, nous sommes évidemment d’accord sur le fait que nous devons nous battre pour défendre notre industrie, nos emplois. Moi qui suis dans une région industrielle, en Lorraine, juste à côté du site d’ArcelorMittal, je peux vous en parler et je le ferai tout à l’heure. Je sais de quoi il s’agit, je sais ce que c’est de se battre aux côté...

Vous ne pouvez pas vous attaquer comme ça au monde de l’entreprise dans son ensemble parce que sans entreprise il n’y a pas d’emploi, vous le savez aussi bien que moi.

Avec ce texte vous allez complexifier les contraintes administratives, décourager les investisseurs dont nous avons tant besoin. Nous étions ce matin au comité national d’orientation de la Banque publique d’investissement où nous avons rappelé le besoin de recapitaliser nos entreprises et le manque de capital actuellement sur le marché français...

…parce que vous ne parvenez pas à diminuer les dépenses. Voilà le problème, la réalité. Nous allons évidemment voter pour cette motion.