Protection de la nation

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 225 et 227, qui procèdent du même esprit.

Ces trois amendements visent à faire en sorte que les enfants, mineurs ou majeurs – ou les enfants à naître –, de terroristes déchus de leur nationalité n’en subissent aucune conséquence. La nationalité française est un acquis individuel lié à la naissance. Prenons le cas d’un enfant à naître, dont la mère n’est pas française et dont le père, ...

Il y a une petite différence entre les trois. Dans l’amendement no 225, il est question des enfants « nés ou à naître », terminologie classique, utilisée notamment par les notaires. Dans l’amendement no 65, il est question également des enfants qui pourraient naître ultérieurement si d’aventure la personne déchue de la nationalité venait à sort...

J’ai bien entendu les arguments du rapporteur et du Gouvernement. J’en suis d’accord pour les enfants déjà nés. Pour ce qui concerne les enfants à naître, je redis qu’il s’agit d’une terminologie très précise, employée par les notaires, notamment pour les actifs bancaires. Cela étant, comme ces amendements ne correspondent pas à l’objet du tex...

Dans la suite logique de mes amendements précédents relatifs aux filiations, il ne me semblait pas inutile d’inscrire dans la Constitution, au même titre que les régimes matrimoniaux, les régimes de filiation. Cependant, cet amendement ne portant pas sur la protection de la République et de la Nation, je le retire.

Nous sommes au coeur d’un débat grave, engagé en commission et qui s’est déployé dans la presse et les médias, donnant à tous l’occasion de s’exprimer. J’apprécie la nouvelle formulation retenue par le Gouvernement, qui sort le terme de déchéance de nationalité du projet de loi constitutionnelle pour le renvoyer à plus tard, tout en prévoyant ...

L’amendement, depuis retiré, qui faisait appel au droit du sol me plaisait bien. Il conviendrait d’aller dans ce sens tout en consolidant l’acquisition de la nationalité pour les personnes qui ne sont pas nées sur le territoire, afin de redonner toute sa force au droit français.

Je défendrai demain des amendements relatifs aux enfants de terroristes binationaux, auxquels il faut absolument conserver la nationalité française dans la loi.