Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Je voulais surtout m’adresser à mes collègues : nous rabâchons tous les mêmes choses depuis des heures sur l’article 1er. Manifestement, le Gouvernement ne veut pas être battu, ce que je peux comprendre. Je vous suggère donc, afin de passer rapidement à l’examen de l’article 2, de vous contenter de dire que vos amendements sont défendus. C’est ...

La seule question qui importe est de savoir si le Gouvernement acceptera que nous votions ce soir sur l’article 2. Mon amendement est défendu.

Cet amendement présente un intérêt dans la mesure où il nous mènerait à une période qui parle à tout le monde : il prévoit que la commission présente un rapport d’étape en juin 2017, document qui pourrait être utile à chacun dans cet hémicycle. Mes chers collègues, il est prévu que la commission soit inscrite dans la loi, alors que d’aucuns af...

La loi n’a pas à prévoir, à titre de prolégomènes, un article prévoyant le renvoi à une commission d’experts, cela a été suffisamment dit : c’est au Parlement de voter la loi et, si nécessaire, le Gouvernement peut toujours s’adjoindre l’avis d’experts sans pour autant qualifier celui-ci de « refondation législative du code du travail ». J’esp...

Soyons clairs : puisque le « 49-3 » nous pend au nez, nous allons poursuivre nos discussions mais nous n’aurons examiné que les dispositions relatives à une commission qui aurait tout aussi bien pu être constituée sous l’impulsion d’un ministre du travail ou d’un Premier ministre. Ce que nous faisons n’a donc aucun sens. Mes chers collègues, no...

C’est du moins très compliqué. En la matière, le Gouvernement applique strictement le droit qui est le sien…

Le Gouvernement a parfaitement le droit de considérer que les amendements ne sont pas bons mais la réserve est une forme d’agression de la part de la majorité – c’est son problème – et même une agression tout court. Quoi qu’il en soit, je trouve délicat de continuer à débattre d’un texte alors que, nous sommes bien d’accord, les amendements de...

Il s’agit en effet d’un amendement que Jean-Marc Germain et moi avons écrit ensemble. Il est le fruit de l’analyse que nous faisons d’une situation que je qualifierai, pour être diplomate, d’inédite : quoi que vous en disiez, madame la ministre, vous n’avez pas vraiment respecté l’article L. 1 du code du travail. Cet article, on le sait, est la...

Vous parlez de jeu d’acteurs : la formule tout à fait adéquate s’agissant de situations souvent assez théâtrales. C’est bien pour sortir de cette « ubuesquisation » du dialogue social – bravo à mon collègue pour ce mot-valise – que nous avons eu, Jean-Marc Germain et moi-même, l’idée de ce lieu neutre, de ce « tiers de confiance » qui n’a d’aut...

Cet amendement vise à reprendre l’une des propositions du rapport Combrexelle. Sans remettre en cause le principe de la concertation préalable posé par l’article L. 1 du code du travail, il prévoit que celle-ci pourrait prendre deux formes : soit un accord national interprofessionnel, soit une position commune reprenant les principes essentiels...

Si vous voulez bien me faire plaisir, madame la ministre, j’aimerais lire le document d’orientation qui, en vertu de l’article L. 1 du code du travail, doit présenter « des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options » du projet de réforme envisagé par le Gouvernement. Il s’agit d’une obligation légale ; j’imagin...

Je dois à l’honnêteté de rappeler que Frédéric Lefebvre avait déposé quasiment le même amendement, lequel n’a pas passé l’obstacle du contrôle de recevabilité. J’associe donc notre collègue à la défense de cet amendement. Je regrette que le projet de loi soit passé à côté du débat sur le contrat de travail, qui constitue un sujet important. En...

La multiplication des formes de recrutement participe à la complexité du code du travail. Nous avons un marché de l’emploi à deux vitesses : d’un côté, se trouvent les salariés en CDI et les personnels statutaires de la fonction publique ; de l’autre, ceux qui multiplient contrats courts, stages ou périodes d’inactivité. Ce dualisme ne répond à...

Je vais en rajouter une couche : avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, je vous rappelle que le droit d’amendement est important dans cette assemblée. Vous dites qu’on ne peut modifier les contrats de travail « par un simple amendement ». La formule me semble assez péjorative, alors que vous proposez de faire réformer le co...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai ensemble les trois amendements, afin que nous puissions enfin en arriver à l’article 2 – on peut toujours rêver ! Voilà un sujet sur lequel nous avons longuement débattu en commission. Nous avions d’ores et déjà annoncé que nous y reviendrions en défendant des amendements en séance publ...

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre proposition, dont je prendrai connaissance dans les détails. Elle me paraît plus compliquée que celle du groupe UDI et de Jean Glavany, mais je vous remercie de reconnaître au moins la pertinence du sujet. Malheureusement, nous ne pourrons saisir l’occasion qui nous était offerte de traiter ce problème,...

Si, dans sa grande mansuétude, le Gouvernement acceptait d’intégrer ne serait-ce que l’amendement de M. Glavany dans le texte qu’il veut faire adopter grâce à l’article 49, alinéa 3, il ferait oeuvre utile.

Je serai un peu plus bref parce que je partage beaucoup de ce que Jean-Marc Germain a dit, ce qui prouve que l’on peut se retrouver sur les différents bancs de cet hémicycle. Concernant le respect pour notre système de protection sociale, il a fait référence au Front populaire ; je crois qu’aujourd’hui, cette référence est partagée par tous. ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, rarement un projet de loi aura suscité autant de débats avant même sa transmission au Conseil d’État ! Il faut dire que la méthode elle-même est inédite : les partenai...

Nous, nous étions prêts à transformer notre modèle social pour redonner du travail à ceux qui sont sans emploi, à suivre la voie de nos voisins européens qui ont su conduire des réformes courageuses.