Les amendements de Axelle Lemaire pour ce dossier

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…ils s’inscrivent dans une histoire qu’ils font vivre. La notion de détresse pourrait trouver une nouvelle force demain si des législateurs zélés étaient tentés par un grand bond en arrière.

Je remercie Frédéric Lefebvre d’avoir soulevé ce problème, qui correspond en effet à une réalité. Je regrette seulement, mon cher collègue, que nous n’ayons pas préparé le sujet avant l’examen de ce projet de loi, mais vous avez attiré l’attention de la ministre sur la question et j’espère que le travail pourra se poursuivre. Je voudrais surto...

Sur ce sujet important, la France a pris un certain retard. Il y a trente ans, il était possible de considérer qu’elle était pionnière dans l’approche sexuée des politiques publiques en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Depuis, des pays tels que le Royaume-Uni, le Canada ou les pays scandinaves nous ont non ...

Mes chers collègues, les droits des femmes ont connu en quelques années une avancée spectaculaire. En un temps pas si lointain, les Françaises n’avaient pas le droit de voter, d’exercer une activité professionnelle et d’ouvrir un compte en banque sans l’accord de leur conjoint ou encore d’exercer l’autorité parentale sur leurs enfants : le chef...

Quelques chiffres suffisent à le rappeler : un écart de rémunération de 27 %, des tâches domestiques exercées par les femmes à 80 %, 80 % de salariées à temps partiel, 23 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises du CAC 40, 26 % de députées à l’Assemblée nationale, 14 % de femmes maires et 10 % des femmes françaises victime...

Le groupe socialiste comprend très bien l’argument de notre collègue M. Coronado concernant la date butoir. Nous y étions d’ailleurs plutôt favorables par le passé. La question a fait l’objet d’un débat politique en 2010, au moment de la loi sur les retraites, mais aussi d’un débat entre les partenaires sociaux, lesquels ont négocié l’accord na...

La loi s’adresse par exemple à la femme salariée : je suis une femme salariée, heureuse que mon conjoint, désormais protégé du licenciement, puisse bénéficier du congé parental et m’accompagner lors de ma première échographie. Je suis avocate, collaboratrice libérale, désormais protégée de la rupture discriminatoire de mon contrat de travail. J...

Le pari des députés socialistes, c’est celui de l’intelligence collective, du débat public et de l’inscription dans la marche de l’évolution permanente et du progrès historique et géographique. Il n’y a pas d’égalité sans liberté. Derrière tous les visages des femmes et sous le regard de Marianne se dessine un autre visage : celui de la liberté.

La question que pose ma collègue Barbara Romagnan est éminemment politique, c’est celle de la majoration du coût du travail s’agissant des temps partiels. Faut-il en augmenter le coût pour dissuader les employeurs d’y recourir ? La question a été directement posée au ministre du travail, Michel Sapin, lors des auditions menées par la délégation...

Passons sur le fait qu’il est tout de même assez extraordinaire de recevoir des leçons des députés UMP en la matière. Nous aurons tout entendu ! L’approche adoptée par ce texte est pragmatique. Il s’agit de combler les interstices des inégalités. Nous l’avons déjà expliqué, mais il me semble vraiment utile de donner des exemples. S’agissant pa...

Il est important de rappeler l’objectif recherché avec l’instauration de ce nouveau dispositif : l’égalité entre les femmes et les hommes, entre les mères et les pères. Or, j’ai entendu quelqu’un, dont la position n’est d’ailleurs pas nécessairement représentative de l’ensemble du groupe UMP, employer les mots « égalitarisme brutal et punitif »...

Je n’ai pourtant pas le sentiment que des pays comme le Canada ou la Suède, qui affichent actuellement la plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans le monde, et qui ont instauré voilà de nombreuses années des dispositifs similaires, font preuve d’un égalitarisme brutal et punitif. Il me paraît donc utile de tenir compte des exempl...

Les études actuelles prouvent que le fait d’encourager les femmes à revenir sur le marché du travail lorsque leur situation familiale le leur permet favorise une plus grande égalité entre les femmes et les hommes.

J’aimerais apporter deux autres précisions. Premièrement, concernant les modes d’accueil, vous avez dit que le statut des assistantes maternelles devait être revu ; il le sera. La ministre de la famille s’y est fermement engagée et annoncera un plan en ce sens.

Il est difficile de conclure lorsqu’on est sans cesse interrompue, madame la présidente. Deuxièmement, le dispositif mis en place permet le maintien de la prestation lorsque l’enfant atteint l’âge des trois ans mais n’obtient pas une place dans une maternelle. Il est également important d’en tenir compte.

Le système est donc progressif dans le temps et modulable selon le nombre d’enfants, ce qui constitue une première réponse satisfaisante.

Je précise qu’il s’agit ici d’étendre les obligations évoquées dans l’article précédent, non plus à la phase de soumissionnement, c’est-à-dire en réponse à un appel d’offres, mais lorsque l’entreprise a déjà obtenu un marché public. On peut donc considérer qu’elle est liée avec l’État et qu’elle bénéficiera de l’argent public. Le niveau d’exemp...