Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L’idée de transférer la compétence en matière de tourisme aux intercommunalités pouvait, et peut, se comprendre, et il est certains territoires où c’est une bonne solution. Mais l’étude d’impact sur ce point, monsieur le ministre, était cruellement défaillante. Les stations qui correspondent à des noms de marque, et dont certaines sont connues ...

En l’espèce, monsieur le ministre, nous allons vraiment avoir besoin, pour avancer, de votre bon sens et de votre pragmatisme. L’article 19 ne comprend pas moins de soixante-dix alinéas ! Vous admettrez – car je vous ai souvent entendu le dire – qu’un tel excès normatif, une complexité aussi kafkaïenne sont totalement paralysants. Qu’il s’agis...

Il est dommage, monsieur le ministre, que sur ce point seul vous restiez pour l’instant insensible aux arguments que nous avons développés, alors qu’on aboutit là à une solution qui permettrait de sortir de ce point qui reste le plus difficile, le moins partagé, le plus tendu d’un texte dont l’examen se déroule de façon très constructive et nou...

Votre position est intenable, monsieur le ministre, et j’espère que nos collègues voteront les amendements. Les maires qui délivrent les permis de construire sont confrontés à des crises invraisemblables de dimension humaine. Compte tenu de la pression qui s’exerce, on se trouve, sur des terrains minuscules, face à des permis délirants, et l’on...

Nos prairies et plus généralement nos alpages sont menacés par un certain nombre d’espèces. L’amendement porte sur des espèces non domestiques, mais il pourrait aussi concerner des espèces sauvages. À cet instant du débat, il convient d’évoquer le problème de la brucellose du bouquetin dans le Bargy. Le massif du Bargy est un petit massif des ...

Cet amendement est intéressant non seulement pour les zones qui, telles la Lozère, sont touchées par la désertification médicale, mais aussi pour les stations de sports d’hiver. En effet la médecine de station de sports d’hiver est très spécifique. Il faut entrer en contact avec les autorités sanitaires, les ARS, pour trouver les moyens de fair...

Cet article renvoie à des droits fondamentaux pour ceux et celles qui vivent en montagne ou qui le souhaitent puisqu’il porte sur l’accès au numérique, avec les conséquences vitales que cela emporte aujourd’hui, qu’il s’agisse de la téléphonie mobile, du haut débit, du très haut débit, de l’accès à l’information, du travail à domicile ou encore...

Cet amendement, que j’ai cosigné avec Sophie Dion et Marc Francina, vise à lever certaines des limites que le texte, dans sa rédaction actuelle, pourrait mettre au déploiement du numérique. L’alinéa 7 prévoit ainsi de prendre en compte les contraintes physiques, et seulement celles-ci. Or il y a lieu de prendre en compte, outre les contraintes...