Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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Où est la science dans ce que vous proposez ? Tel est aussi notre rôle de législateur : tenir le progrès par la main pour l’emmener dans la bonne direction.

Monsieur le président, madame la ministre, cette proposition de loi est davantage un texte idéologique et politicien qu’un texte sanitaire.

En remettant en cause des données scientifiques avérées, en accréditant des risques purement hypothétiques, qu’aucune étude scientifique sérieuse n’a validés, cette proposition de loi constitue, en réalité, un vrai danger pour la santé publique, l’économie nationale, et la nécessité de son aménagement numérique. Véritable déni scientifique, le...

Soyons clairs : la diminution de puissance des antennes de radiofréquence implique nécessairement l’augmentation de la puissance des terminaux, afin qu’ils créent la connexion. C’est justement au niveau de ces terminaux, et en particulier des téléphones portables, que réside ce qui peut être identifié comme un problème de sécurité sanitaire, da...

J’ai souvent été témoin de vos propres débordements, dans nombre de commissions, où l’idéologie était votre moteur !

Une proposition de loi, telle que celle que nous discutons aujourd’hui, ne peut qu’alimenter un climat favorable à ce business.

De la même façon, apparaît éminemment contestable la décision prise au printemps dernier par le conseil général de l’Essonne d’accorder une aide financière à une personne dite électro-hypersensible, à qui le statut de maladie professionnelle avait été refusé, pour lui permettre d’acquérir des dispositifs anti-ondes – dont je viens de vous donne...

…n’est fait que pour créer une accroche pour les recours contre les implantations d’antenne. Aussi, j’invite l’Assemblée à le rejeter.

On ne peut plus débattre en séance ? Déjà que vous voulez nous couper le téléphone !

Madame la secrétaire d’État, j’ai cru comprendre que vous étiez en charge du développement du numérique ; nous ne pouvons que vous soutenir dans cet objectif. Vous vous opposez à cet amendement alors que vous savez très bien que l’objet principal de ce texte est de faciliter les recours, ou du moins de créer une accroche pour les recours. Cela...

…destinée à vous arranger avec une partie de la majorité, dont vous avez besoin pour les échéances à venir, pour les débats ici à l’Assemblée, majorité que vous avez perdue au Sénat – le Sénat dans sa majorité actuelle n’aurait jamais voté le texte tel qu’il nous est soumis aujourd’hui ! Vous refusez donc d’assumer vos responsabilités, et notam...

Madame la secrétaire d’État, au moment où nous débattons de la loi Macron, qui doit faire à peu près 350 pages, au moment où nous sommes en train de débattre d’un texte dont chacun reconnaît qu’il est purement politique, qu’il compliquera le fonctionnement et fragilisera le développement de la numérisation du pays, votre réponse est non seuleme...

Cet amendement appelle notre attention sur les conséquences sanitaires de ce texte. Je le répète : les conséquences sanitaires de ce texte, et je me limite à celles-ci, seront négatives. D’abord, parce qu’on a besoin d’un bon réseau numérique pour appeler les secours. Demain, dans la maison connectée, il permettra de transmettre des informatio...

Madame la secrétaire d’État, tout à l’heure vous vous plaigniez de la loi bavarde, mais les travaux parlementaires ont mis en évidence la nécessité d’une mise en cohérence et vous entérinez l’absence de celle-ci : où est l’honnêteté dans la rédaction du texte législatif ? Nous écrivons la loi, ici : nous ne sommes pas dans de petites combinais...