Égalité et citoyenneté

Cet amendement propose de rétablir l’article 45, supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Il concerne l’obligation faite aux diffuseurs radiophoniques de réserver 4 % de la proportion d’oeuvres musicales d’expression française aux oeuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usa...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, ayant entendu vos arguments, et bien que n’étant pas la première signataire de cet amendement, je le retire parce que vous avez donné garantie aux premiers signataires que la demande était bien entendue.

Pourquoi parler, dans cette loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la restauration collective pour y introduire 40 % de produits provenant d’approvisionnements en circuits courts, répondant à des critères de développement durable, et 20 % provenant de l’agriculture biologique ? Parce qu’il faut dire aux consommateurs qu’ils sont avant...

Je remercie M. Blein et son groupe pour leur position. Monsieur Berrios, je veux vous rappeler que votre groupe a voté en faveur de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, puisqu’elle a été adoptée à l’unanimité en janvier.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale, madame la rapporteure thématique, l’accès à l’alimentation est un droit indéniable. Aujourd’hui, alors que les écarts de revenus se creusent de plus en plus, il...

Je défendrai en même temps par avance l’amendement no 1363, monsieur le président, parce qu’ils ont le même objectif. L’agriculture intensive et l’élevage intensif sont à l’origine d’une quantité importante de gaz à effet de serre, ce type d’élevage provoquant déforestation, dégradation des sols, pollution des nappes phréatiques, consommation ...

Laissons le Conseil constitutionnel trancher ce point ! Comment imaginer que nous ayons une politique de santé, d’éducation ou de défense, mais pas de politique alimentaire ? Oui, parler de notre politique alimentaire est un acte citoyen.

L’article 101 de la loi du 25 mars 2009 a créé un contrat de bail dérogatoire du droit commun en vue de permettre à certaines sociétés de proposer des baux particulièrement précaires et peu respectueux des intérêts fondamentaux des personnes. Véritable boîte de Pandore, ce texte, dont le but est d’autoriser certaines sociétés à faire assurer la...

Je regrette la position du rapporteur et de la ministre : je trouve grave de dire que cette expérimentation doit prendre fin prochainement, au 31 décembre 2018. En effet, ce type de bail déroge à la fois au droit du travail et au droit au logement, tout simplement.

Bien évidemment. Je regrette la position du rapporteur et de la ministre. Refuser de s’opposer à ce qui est à la fois une dérogation au droit du travail et au droit au logement sous prétexte qu’il s’agit d’une « expérimentation » qui doit prendre fin en 2018, je trouve que c’est grave.

Cet amendement a pour objet d’étendre l’accession aux conseils d’administration des offices publics de l’habitat, des représentants des locataires qui ne sont pas membres de l’une des cinq associations adoubées par la Commission nationale de concertation. En effet, l’article 28 quinquies limite l’accès des associations comme le DAL – Droit au l...

Cet amendement vise à tenir compte des besoins des locataires qui sont déplacés temporairement et qui ne souhaitent pas revenir dans le logement réhabilité parce qu’ils connaissent une situation de suroccupation ou parce qu’il y a nécessité de décohabitation de jeunes ménages contraints de rester chez leurs parents en attendant un logement.

Ma proposition est précisément de remplacer le mot « ou » par le mot « et », afin de clarifier cette disposition. Je vais retirer mon amendement, mais il était presque de nature rédactionnelle, et son adoption aurait permis de conforter l’article.

Lors d’une opération d’urbanisme entraînant le déplacement des occupants, les personnes âgées, handicapées ou touchées par une affection nécessitant des soins réguliers et les ménages en situation de précarité sociale, particulièrement lorsqu’il s’agit de parents isolés, peuvent se heurter à l’impossibilité de s’adapter à un autre quartier et à...

Cet amendement a pour objectif de faciliter le relogement dans les opérations de renouvellement urbain, et de manière plus générale dans les opérations d’urbanisme, en s’assurant que le locataire ne se verra pas imposer une charge financière supplémentaire à l’emménagement dans son nouveau logement.

M. Pupponi vient d’expliquer que tout se déroule bien si un dialogue a lieu. Malheureusement, on est parfois contraint d’inscrire dans la loi des dispositions qui ne devraient pas y figurer car il existe hélas des endroits où le dialogue n’a pas lieu !

Mme la ministre ayant rappelé qu’il existe des dispositifs permettant d’éviter ces écueils, je retire l’amendement.

Il concerne les frais occasionnés par l’éviction des ménages en matière de déménagement, réinstallation, rééquipement et réabonnement aux fluides qui ne peuvent être laissés à la charge de l’occupant dès lors que le déménagement lui est imposé par le bailleur.

Je suis tout à fait d’accord avec Mme la rapporteure : ces amendements élitistes ne visent qu’à exclure. Déposer de tels amendements, c’est vraiment très malhonnête. Je peux témoigner qu’il y a en Dordogne des Anglais qui vivent chez nous depuis vingt ans. Peut-être vont-ils être amenés à demander la nationalité française, puisqu’il faudra qu’...

J’ai cosigné cet amendement de Mme Auroi. A ce jour, aucune disposition législative ne traite de l’extension des EPF locaux. Dans sa rédaction actuelle, l’article 32 du présent projet de loi prévoit que leur extension se ferait dans les mêmes conditions que leur création. Cependant, cette nouvelle rédaction serait contradictoire avec les disp...