Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

La délégation aux droits des femmes a souhaité proposer cet amendement qui, au-delà de l’article 40, crée des recettes et non des dépenses. Comme l’a dit notre collègue Marc Dolez, les emplois à temps partiel concernent aujourd’hui 30 % des femmes, contre 6 % des hommes et ils sont offerts aux femmes à 80 %. C’est là une conséquence des politi...

Cet amendement, comme celui que j’ai défendu précédemment, a été déposé par la délégation aux droits des femmes, et non par moi seule. Il s’appuie sur l’ANI, dont l’article 12 prévoit que les organisations liées par une convention de branche doivent ouvrir une négociation sur les modalités d’organisation du temps partiel. Quand cette négociatio...

Il s’agit, cette fois encore, de lutter contre l’inégalité salariale, qui joue beaucoup sur les retraites des femmes. Nous souhaitons que le rapport de situation comparée, le RSC, qui est obligatoire dans les entreprises, soit publié sur le site du ministère du travail. Je comprends bien, monsieur le rapporteur – car je connais déjà votre répo...

Nous pouvons saluer ce système souple, simple – enfin ! –, adaptable, qui, comme le dit M. Jacquat, n’est pas exclusif. Je pense que c’est une très belle avancée. Aujourd’hui, les femmes seniors sont plus au chômage que les hommes seniors. En juillet 2013, selon Pôle emploi, il y avait 524 000 femmes de plus de cinquante ans au chômage, contre...

Pour ce qui est de la refonte des droits familiaux et conjugaux, le Gouvernement semble avoir choisi la bonne démarche. C’est un sujet très complexe, qui a fait l’objet d’un rapport du COR en 2008 ; la commission Moreau suggérait soit une réforme globale, soit une réforme par étapes, mais sans proposer de solution immédiate. Il faut donc que no...

Je voudrais tout de même rappeler que l’opposition souhaite supprimer l’article 13, au motif, comme il est indiqué dans l’exposé des motifs de ses amendements, que le Gouvernement se serait lancé dans une entreprise de destruction de la politique familiale. Quand on veut supprimer le premier article d’un chapitre III intitulé « Améliorer les dr...

Madame Massonneau, le rapport que j’ai demandé comporte les deux volets que vous évoquez. Ils sont en effet liés, et très importants. J’ai d’ailleurs employé le terme « double peine » pour faire référence à la décote et au report de soixante-cinq à soixante-sept ans, qui n’est d’ailleurs pas uniformément appliqué. Nous avons besoin d’un rapport...

Madame la ministre a raison d’insister : ce sont des mesures très importantes. Certains ont tenté de les minimiser, soulignant que seules 4 % des personnes seraient concernées. Il s’agit plutôt de 15 % d’une classe d’âge, en particulier les jeunes et les femmes, qui connaissent des carrières avec des emplois à temps très partiel – en moyenne, o...

La délégation ne s’est pas saisie précisément de ce sujet, mais je voulais confirmer, après Martine Carrillon-Couvreur et tous ceux qui sont intervenus, que ce sujet est très important. En grande majorité, les aidants sont des aidantes, et le cas qui vient de nous être décrit est à cet égard caractéristique. Lorsque dans un ménage, il faut fair...

Souvent ils sont maintenus jusqu’à 7 ans à la maternelle, puis subitement les mères se retrouvent seules au mois de septembre face à leur enfant, et elles n’ont pas de solution. Dans un cas que nous avons essayé de débloquer avec la ministre, c’est l’arrière-grand-mère qui a gardé son arrière-petit-fils autiste parce que la mère, dans un famill...

Lorsque l’on a débattu de la réforme des retraites de M. Woerth, l’Assemblée a siégé toute la nuit !

Je voudrais apporter quelques éléments sur le sujet de la pénibilité au regard des inégalités entre les hommes et les femmes. Ce dispositif constitue une énorme avancée et, contrairement à ce que vous affirmez, madame Louwagie, la pénibilité a tout à voir avec la retraite : si on a la possibilité de partir à la retraite de manière anticipée grâ...

Mme la ministre me reprend, à juste titre : 45 % des 3,3 millions de salariés potentiellement bénéficiaires du compte seraient des femmes.

Madame la ministre, monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur la manière dont les spécificités des postes et des métiers majoritairement féminins seraient prises en compte. En effet, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’ANACT, a remis un rapport à la délégation aux droits des femmes dans lequel il est ...

Les risques psychosociaux, qui se sont multipliés, touchent donc de manière inégale les hommes et les femmes. Ces dernières sont en effet à 75 % en contact avec du public, ce qui, on le sait, est facteur de stress. L’ANACT attribue cette dégradation de la santé des femmes au travail à deux facteurs. Le premier – et j’y insiste, monsieur le min...

Je vais vous donner un exemple très concret : quand vous demandez à un homme qui soulève des sacs de plâtre ou d’autres matériaux s’il exerce un métier pénible, il répondra par l’affirmative.

En revanche, si vous interrogez une aide-soignante qui travaille dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et qui soulève des malades pouvant peser 90 kg, elle vous répondra non. Nous devons donc établir une meilleure classification des métiers et, pour cela, faire évoluer le regard sur la pénibilité. Celui qui peut ...

Bien évidemment, la pénibilité est partout. Notre système de classification doit évoluer : il a été conçu à un moment où les métiers pénibles étaient essentiellement des postes de production occupés par des hommes, alors que la pénibilité concerne désormais principalement le secteur des services. Je souhaite donc que les partenaires sociaux fa...

Que n’avez-vous mis en place cette prévention quand vous étiez au pouvoir ! Nous ne vous avons pas vu agir dans ce domaine !

Monsieur Tian, voulez-vous que je revienne sur le décret relatif à la loi de 2010 dont nous parlions l’autre jour avec M. Jacquat ? Votre projet de loi comprenait une disposition relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui laissait le soin à un décret de déterminer les pénalités appliquées aux entreprises en cas de ...