Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623, 3785, 3756, 3778) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protecti...

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune, que nous poursuivons ce soir. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

L’amendement no 1418 du Gouvernement a été retiré avant la séance. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 351.

La parole est à M. le rapporteur, mais peut-être n’allons-nous pas débattre trop longuement d’un amendement qui a été retiré…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, ce texte comporte de nombreuses dispositions justifiant la saisine de trois commissions – finances, lois et affaires économiques. Si plusieurs de ces dispositi...

Je me contenterai de commenter les articles relevant de la commission des affaires économiques. Celle-ci a travaillé en bonne intelligence, grâce à l’esprit constructif du rapporteur pour avis, Dominique Potier, que je remercie. Ce texte arrive à un moment où la crise agricole fait rage, où la situation des éleveurs comme celle des producteurs...

Nous sommes tous d’accord pour cibler les mauvais payeurs endémiques. J’ai soumis un amendement visant à augmenter les sanctions et les amendes contre les acteurs s’adonnant à des retards de paiement répétés et volontaires. Je demande à ma collègue Chantal Guittet de m’excuser, mais j’ai déposé un amendement de suppression de sa mesure, qui vi...

En d’autres termes, cela signifie qu’elle le considère comme satisfait. Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, inscrit sur l’article. Monsieur le ministre, je ferai trois remarques sur cet article : premièrement, en imposant que le Premier ministre s’adresse à l’Agence pour que celle-ci se prononce sur toute information susceptible d’être demandée suite à une transaction pénale à l’étranger, on met incontes...

Je suis saisie d’un amendement no 753 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1491. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement no 1491.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1391 rectifié, 1147 rectifié, 1300 rectifié et 773, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement no 1391 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 474 et 473, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Marleix, pour les soutenir.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 1018 rectifié, 1019 rectifié, 1324, 528 et 1424, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1018 rectifié et 1019 rectifié sont identiques. L’amendement no 1018 rectifié fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie de six sous-amendements, nos 1488, 1485, 1486, 1487, 1489 et 1490, à l’amendement no 1018 rectifié. Voulez-vous en faire une présentation groupée, monsieur Coronado ?

Précisons qu’il s’agit du sous-amendement no 1085, qui a reçu un avis de sagesse tant du Gouvernement que du rapporteur.

Je demanderai donc à l’Assemblée de s’exprimer sur les différents sous-amendements avant de voter sur les amendements ainsi rectifiés.