Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (nos 3855, 3921).

Hier après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 27 rectifié, portant article additionnel après à l’article 4.

La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie d’un amendement no 89, qui fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 104, 105, 112 et 111. La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement no 89.

La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour soutenir les sous-amendements nos 104 et 105, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

Vous êtes donc favorable à l’amendement no 89, monsieur le rapporteur, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 104 ?

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir les sous-amendements nos 112 et 111, pouvant également faire l’objet d’une présentation groupée, et pour donner l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement no 105 et sur l’amendement no 89.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5. les amendements nos 94 rectifié, 92 et 81 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement no 94 rectifié.

La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir les amendements nos 92 et 81, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 62 et 71, portant article additionnel après l’article 8. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 62.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.