Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (no 3971) et, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiv...

La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de reconquête de la biodiversité.

La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

J’appelle d’abord, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’invite l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.

Je suis saisie de deux amendements, nos 32 et 33, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour les soutenir.

Je mets aux voix le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui ont été adoptés.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique relative à la nomination de la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.