Réforme du conseil supérieur de la magistrature

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (nos 1226, 3618).

Dans les explications de vite, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Mes chers collègues, deux orateurs doivent encore s’exprimer avant que nous ne passions au vote. Je vous demanderai de les écouter dans le calme. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 532 Nombre de suffrages exprimés: 488 Majorité absolue: 245 Pour l’adoption: 292 contre: 196 (Le projet de loi constitutionnelle est adopté.)