Les amendements de Christian Assaf pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur et cher ami, Erwann Binet, mes chers collègues, il nous revient la responsabilité de débattre, une nouvelle fois, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même se...

Gardons à l'esprit que nos débats concernent le quotidien de couples, de familles et d'enfants qui peuvent être heurtés par les caricatures ou les stigmatisations. N'oublions jamais les souffrances de celles et ceux pour qui vivre pleinement leur amour est un combat de chaque jour. Ne nions pas les ravages de l'homophobie et ayons, face à elle,...

Ce n'est pas à vous que cela risque d'arriver ! Vous êtes si médiocre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À l'image de l'article 4, l'article 4 bis, au-delà des aspects techniques et juridiques et les arguments déjà invoqués, est dans la philosophie de notre projet de loi. À travers cet article-balai pour les codes autres que le code civil, nous voulons ici, une fois de plus, faire en sorte que les mariages de couples homosexuels trouvent leur tra...

Je voudrais répondre aux nombreuses accusations, répétées à de nombreuses reprises, à l'encontre de notre rapporteur, sur la supposée introduction tardive de cet article balai dans notre débat. Vous avez parlé, mesdames et messieurs de l'opposition, d'enfumage, de mensonge par omission, d'évitement

Pour reprendre l'expression de notre président de la commission des lois, je ne sais pas si c'est déjà une cause perdue, mais je sais que la bataille était mal engagée. En effet, lors de notre audition ouverte à la presse, le 12 décembre 2012, notre rapporteur Erwann Binet posait aux parlementaires et anciens parlementaires portugais, belges e...

Quand on dit les mêmes effets, alors tout change en cascade dans notre code. Nous avons donc introduit l'article balai le 12 décembre dans le débat par la voix de notre rapporteur.

Ni Xavier Breton, présent à cette audition, ni Hervé Mariton n'ont réagi. Vous êtes pris en flagrant délit de manipulation.

Je m'autorise donc à vous dire que vous répondez à cet article balai par des amendements poubelle. Nous les rejetons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Avec cet amendement, nous avons une fois de plus l'illustration parfaite de l'obstruction parlementaire à laquelle se livrent nos collègues de droite, à moins que ce ne soit l'expression d'une attitude schizophrène. J'en veux pour preuve que, depuis six jours, alors que nous avons démarré nos travaux en voulant défendre une certaine idée du mar...

Nous allons bien sûr voter contre cet amendement, dont la philosophie est à l'opposé du projet de loi. Pour nous, cette alliance civile est, nous l'avons dit, une forme de ghettoïsation. Or à l'exclusion nous préférons l'inclusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 4706 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, voici le moment où notre mission de législateur prend tout son sens. Depuis des semaines, j'ai, en mon âme et conscience, pesé avec une extrême attention tous les éléments constitutifs du projet de loi d...

Ce texte est salvateur pour notre société, parce que nous renforçons le mariage civil, laïc et républicain, fondé sur la volonté de deux personnes d'établir une communauté de vie, parce que nous renforçons ces couples, notamment dans les moments difficiles, en leur donnant des droits qu'ils n'avaient pas avec le PACS, parce que nous renforçons ...

Ce jeu est dangereux. On a parlé à tort de GPA, mais aussi d'union spécifique, de la possibilité de ne pas célébrer ces mariages, de les cantonner légalement et géographiquement : on courrait le risque de ghettoïser ces mariages. Ce jeu d'une loi à la carte est contraire à l'intégration républicaine. La République s'honorera de reconnaître les...

Notre rôle de législateur est tout autre ; il est de servir l'égalité et le bien commun par la règle commune qu'est la loi. C'est pour cela que je me suis présenté devant les électrices et les électeurs dans mon département, non pour avoir l'honneur de porter une écharpe tricolore ou pour pouvoir siéger dans cet hémicycle, aussi prestigieux fût...

Nous devons guider la nation pour faire accepter les réalités familiales d'aujourd'hui, ces nouvelles formes de familles tout aussi légitimes les unes que les autres : hétéroparentales, monoparentales, homoparentales, recomposées ou pas. Nous devons assumer la pluralité de notre société. Élus de la République, nous devons être à la hauteur de ...