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Débroussaillement


Les interventions de Christian Kert


Les amendements de Christian Kert pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’appeler l’attention de tous sur le fait qu’à un moment où l’on nous reproche de souffrir d’un « syndrome dysentérique législatif », on peut s’interroger sur l’intérêt de consacrer une loi spécifique à un objectif certes nob...

Cela fait d’ailleurs plusieurs années que le débat est ouvert et que nous tentons de le clore. C’est d’ailleurs pour cette raison que le code forestier encadre précisément ces opérations et impose aux propriétaires, dans certaines zones, d’y procéder. Comme vous le rappeliez, madame la rapporteure, en zone urbaine, le débroussaillement obligat...