Les amendements de Christophe Priou pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, cette proposition de loi est censée améliorer la sécurité juridique, tout en réaffirmant le lien entre la priorité d’embauche et le statut d’intermittent. D’après la majorité et le Gouvernement, elle s’appuie sur une charte nationale, sur laquelle il y aurait accord des part...