Protection de la nation

Notre constitution est une dame âgée de 58 ans, qui a vieilli et est retouchée de temps en temps avec beaucoup d’attention et de parcimonie. Assurant depuis 1958 une certaine stabilité à nos institutions, elle montre aujourd’hui ses limites alors qu’elle a toujours su s’adapter aux évolutions de notre société : la parité entre les hommes et les...

Dès lors, si notre exécutif veut modifier les règles d’acquisition ou de perte et de déchéance de la nationalité, il doit modifier la loi, seulement la loi et surtout ne pas toucher à la Constitution. Ce serait la première fois que nous légiférerions en qualité de constituants par la négative. C’est à mes yeux impossible. Si nous inscrivions da...

Cet amendement, signé par vingt-quatre députés, vise à autoriser la ratification de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg, complétée par la déclaration interprétative annoncée par le Gouvernement. La défense et la promotion des langues régionales relèvent de la protection du patrimoine nation...

Ce n’est pas tous les jours que nous avons un débat sur la révision de la Constitution. Je propose donc aujourd’hui de procéder à cette ratification.

Je souhaite verser au débat un argument complémentaire en réponse à mes collègues qui sont défavorables à la constitutionnalisation de ce texte. Je pense, après une longue réflexion, qu’il faut constitutionnaliser l’état d’urgence. Constitutionnaliser, c’est sécuriser, c’est encadrer, c’est même blinder, parce que cette procédure est de droit ...